CGV

Conditions générales de vente


Champ d'application

1.1 Tous les services, devis, livraisons, confirmations de commande et contrats de Triumfo International GmbH sont uniquement soumis à ces conditions générales.

1.2 Il est expressément opposé à l'inclusion d'autres conditions générales, en particulier celles du client. Même si ces conditions sont transmises à Triumfo International GmbH par confirmation écrite ou par tout autre moyen, cette disposition reste applicable. Des conditions différentes ne prendront effet que si elles sont expressément confirmées par écrit par Triumfo International GmbH. Cela s'applique également aux exceptions requises par écrit.

2.Conclusion du contrat

2.1 Les prix mentionnés dans l'offre sont des prix variables et peuvent être retirés jusqu'à la confirmation de la commande. Le contrat n'entrera en vigueur qu'après confirmation de la commande par Triumfo International GmbH ou après la signature des documents contractuels.

2.2 Les prix dans l'offre sont valables pendant 4 semaines à partir de la date de l'offre. Après ce délai, Triumfo International GmbH se réserve le droit de retirer l'offre et de proposer de nouveaux prix avant la signature du contrat.

2.3 Les annexes de l'offre (plans, échantillons, conceptions, prévisions, données de performance, etc.) ne contiennent que des estimations, sauf indication contraire spécifiant qu'elles sont contraignantes.

3. Propriété intellectuelle

3.1 La propriété et tous les droits sur les conceptions, plans, dessins, documents de production et d'installation appartiennent à Triumfo International GmbH. Les modifications des documents ne peuvent être effectuées que par Triumfo International GmbH ou ses mandataires. Le transfert de la propriété et des droits d'utilisation, ainsi que l'autorisation de réutiliser, reproduire ou copier, doivent être approuvés par écrit. Triumfo International GmbH se réserve le droit d'utiliser ces documents à des fins publicitaires.

3.2 Lors de l'exécution de la commande selon les conceptions ou plans fournis par le client, le client garantit qu'aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ne sera enfreint. Le client devra indemniser Triumfo International GmbH de toute réclamation en raison de la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers. De plus, le client devra assumer la responsabilité des compensations.

4. Conditions de paiement"

4.1 Les prix sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA légale applicable.

4.2The prices do not include packaging, shipping, postage, insurance, etc.

4.3 Sauf indication contraire, la facture doit être payée comme suit, sans possibilité de réduction pour escompte ou toute autre déduction : 50% à la confirmation de la commande, 50% lors de la remise du stand.

4.4 En cas de retard de paiement, Triumfo International GmbH a le droit d'exercer un droit de rétention sur toutes les marchandises et services non livrés, ou de demander un paiement anticipé supplémentaire non convenu auparavant.

4.5 Si l'entrepreneur résilie le contrat, Triumfo International GmbH a le droit de demander une indemnisation pour les services déjà effectués. Les services déjà effectués incluent également les services tiers que Triumfo International GmbH a engagés pour exécuter le contrat. De plus, Triumfo International GmbH a le droit de réclamer une indemnité équivalente à 20 % de la valeur totale du contrat en cas de résiliation, sauf si le client peut prouver un dommage moindre.

5.Sol de l'usine"

5.1 La zone du stand doit être disponible conformément au calendrier de montage. La zone du stand doit être nivelée afin que le stand puisse être monté et installé sans composants supplémentaires pour le nivellement du sol.

5.2 En cas d'irrégularités ou autres problèmes, Triumfo International GmbH sera responsable des travaux nécessaires pour assurer un sol nivelé. Ces frais seront facturés séparément par Triumfo International GmbH ou l'organisateur.

5.3Triumfo International GmbH décline toute responsabilité si des conditions de sol défavorables empêchent le nivellement du sol ou l'installation du stand.

6. Services et délais de livraison

6.1 L'exécution des services contractuels se fait conformément à l'accord. En général, ils sont terminés avant 18h00 la veille de l'ouverture de l'exposition.

6.2 Triumfo International GmbH se réserve le droit de terminer les travaux restants de petite envergure avant l'ouverture de l'exposition, à condition que ces travaux n'aient pas d'impact majeur sur l'utilisation du stand du client.

6.3 Si un retard de réalisation est causé par un événement indépendant de la volonté de Triumfo International GmbH, l'entreprise a le droit de choisir d'annuler totalement ou partiellement le contrat, ou de demander une prolongation raisonnable du délai de livraison, ainsi que de réclamer au client le remboursement des frais supplémentaires occasionnés.

6.4 De légères variations par rapport aux services convenus, dues à des raisons techniques ou autres raisons nécessaires, sont autorisées, tant qu'elles n'affectent pas la fonctionnalité. Les modifications demandées par le client après la confirmation de la commande seront facturées séparément.

6.5 Le démontage du stand doit être effectué après la fin de l'exposition. Après la clôture de l'exposition, les équipements et matériaux du client ou de l'exposant doivent être immédiatement retirés afin de permettre un démontage du stand sans entrave. Si les équipements, matériaux ou expositions du client ou de l'exposant doivent être enlevés, démontés ou emballés, nous facturerons les frais en fonction du travail réel effectué. Les objets fournis par le client doivent être en bon état, notamment être nettoyés avant d'être retournés. En cas de dommages, si ces objets ne peuvent plus être utilisés par Triumfo International GmbH, nous facturerons au client un montant équivalent au prix de remplacement.

6.6Si Triumfo International GmbH ne peut pas terminer le montage du stand à temps en raison d'un cas de force majeure (tels que grèves, ordres gouvernementaux, retards de transport non fautifs, etc.), le client sera informé immédiatement, dans la mesure du possible. Le client a le droit d'annuler immédiatement le contrat. Aucune réclamation en dommages et intérêts ne pourra être formulée par le client pour le retard dans la réalisation des services, sauf si l'interruption des services est causée par une négligence grave ou une faute intentionnelle de Triumfo International GmbH ou de ses représentants légaux ou mandataires.

7. Articles en location

7.1 Les biens détenus conformément au contrat de location entre Triumfo International GmbH et le client doivent être retournés immédiatement après la fin de l'exposition ou de l'événement, selon les instructions de Triumfo International GmbH.

7.2Le client doit traiter les biens livrés avec soin

7.3 Le client ne doit pas exercer de droit de rétention sur les articles en location en cas de réclamation. Le client est responsable de toutes les réparations et de l'entretien nécessaires, à condition que ces réparations et cet entretien ne soient pas causés par l'usure normale des articles en location.

7.4 Sauf accord explicite contraire, les frais de location sont calculés par jour calendaire. La location commence à la date de la remise et se termine à la date de la restitution des articles loués. Si le client restitue les articles loués en retard, il devra payer le montant total de la location pour chaque jour de retard.

8. Acceptation et rapport de défauts

8.1 Le client a l'obligation d'accepter le travail effectué conformément au contrat. L'acceptation ne peut être refusée en raison de défauts mineurs. Le client s'engage à être présent le jour de l'acceptation ou à envoyer un représentant autorisé pour le représenter

8.2 Si Triumfo International GmbH fixe un délai raisonnable d'acceptation après l'achèvement des travaux et que le client ne refuse pas l'acceptation pour au moins un défaut dans ce délai, les travaux sont considérés comme acceptés. Par conséquent, il est convenu que, dans des cas exceptionnels, un délai d'acceptation jusqu'à une heure avant le début de l'exposition est également considéré comme raisonnable.

8.3 Les défauts évidents découverts lors de l'acceptation doivent être signalés immédiatement, en particulier par écrit, afin qu'une réparation puisse encore être effectuée avant le début de l'exposition. Les différences de couleur des impressions, des films, des surfaces et des revêtements ne sont pas considérées comme des défauts.

8.4 Si le client utilise tout ou partie des travaux avant l'acceptation formelle, ces travaux sont considérés comme acceptés, à condition qu'aucun défaut n'entrave l'acceptation.

9. Garantie, responsabilité

9.1 En cas de signalement raisonnable et en temps utile des défauts, les droits du client en raison de tout défaut des travaux ou des biens se limitent à exiger une nouvelle exécution. Si la nouvelle exécution échoue deux fois, le client a le droit de demander une réduction du montant du contrat ou la résiliation du contrat.

9.2 Les demandes de dommages-intérêts en raison de défauts ou d'autres exigences, en particulier celles liées aux dommages indirects, sont exclues, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

9.3 Triumfo International GmbH n'est pas responsable des pannes ou retards causés par le client en raison de son incapacité à effectuer des paiements à des tiers (tels que les factures d'électricité, de location, de transport, de frais d'installation, etc.) dans les délais.

10.Sous-traitant

Triumfo International GmbH a le droit, à sa discrétion, d'utiliser des tiers pour remplir ses obligations de livraison et de service.

11. Assurance

11.1 Les biens fournis temporairement par le client doivent être assurés par une assurance d'exposition, de 18h00 la veille du début de l'exposition jusqu'à 7h00 le jour suivant la fin de l'exposition.

11.2 Le client assume, pendant la période mentionnée ci-dessus, la responsabilité de la gestion, de la supervision et de la garde prudente des biens fournis par Triumfo International GmbH.

11.3 Le client est responsable des dommages causés par lui-même ou par un tiers pendant cette période, avec un plafond de responsabilité égal au montant de l'assurance que nous avons désigné, que ces dommages soient couverts ou non par son assurance.

12. Compensation

12.1 Le client ne peut compenser la dette de Triumfo International GmbH que si sa propre créance n'est pas contestée ou a été confirmée par un tribunal.
12.2 Si la demande reconventionnelle n'est pas reconnue ou n'a pas été confirmée par la loi, le client ne peut pas revendiquer un droit de rétention ou un droit de refuser d'exécuter, sauf si ces demandes proviennent de la même relation contractuelle.

13. Réservation de la propriété du stand et des matériaux livrés

13.1 Toutes les cessions de propriété prévues par le contrat sont soumises au paiement de toutes les dettes dans les relations commerciales entre Triumfo International GmbH et le client.

13.2 Sans l'accord explicite de Triumfo International GmbH, le client ne peut pas revendre, transformer ou utiliser de quelque manière que ce soit les biens soumis à réserve de propriété. En revanche, le client cède dès à présent à Triumfo International GmbH la créance résultant de la revente des biens soumis à réserve de propriété, pour un montant équivalent au montant de la facture finale (y compris la valeur de livraison avec TVA). Triumfo International GmbH accepte cette cession.

14. Lieu d'exécution

Le lieu d'exécution est le siège social de Triumfo International GmbH. Tous les litiges relèvent de la compétence du tribunal régional de Berlin. La juridiction locale est déterminée par le lieu d'enregistrement de Triumfo International GmbH. La législation applicable à ces conditions et à toutes les relations juridiques est celle de la République fédérale d'Allemagne.

15. Dispositions finales

Toute modification ou supplément à ce contrat doit être fait par écrit.
Si certaines dispositions de ce contrat ne font pas partie du contrat ou sont invalides, les autres dispositions du contrat restent valables. En cas de disposition invalide ou de vide dans les règles, une disposition valable sera réputée être convenue, qui se rapproche autant que possible de l'intention des parties.

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